Les honoraires médicaux, c’est quoi ?
Cela concerne les consultations, les actes techniques et l’imagerie médicale.
Les honoraires médicaux correspondent à la rémunération d’un professionnel de santé.
L'Assurance Maladie définit des tarifs conventionnels pour les médecins généralistes et les spécialistes sur lesquels elle fixe ses bases de remboursements.
Le taux de remboursement de la Sécurité Sociale est de 60% ou 70%.
Une participation forfaitaire de 2€ est appliquée par la Sécurité Sociale à chaque consultation et n’est pas remboursable par la mutuelle.
Lorsqu'un professionnel de santé applique un tarif supérieur à celui fixé par l'Assurance Maladie, il effectue ce que l'on appelle un dépassement d’honoraires.
Le montant des honoraires du médecin et le montant de base du remboursement par l’Assurance Maladie varient principalement en fonction de :
- la discipline du médecin (généraliste ou spécialiste) ;
- son secteur d’activité (secteur 1 ou 2) ;
- les circonstances de réalisation de l’acte (à son cabinet ou à domicile, en semaine ou le dimanche, de jour ou de nuit, selon des convenances particulières de votre part…) ;
- les caractéristiques du patient (par exemple, selon l’âge de l’enfant chez un pédiatre…).
Dans le cadre des contrats responsables, le pourcentage de remboursement indiqué sur les grilles de garanties peut différer selon si le médecin est signataire du DPTM ou non.